Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau site Microsoft Product Terms est disponible dans le but de remplacer à terme les documents Product Terms (PT) et Online Services Terms (OST).
Le nouveau site permet aux clients de filtrer le contenu et de ne consulter que les droits et conditions d’utilisation correspondant à leurs besoins, de sauvegarder une version téléchargeable des droits d’utilisation, de comparer les anciens droits d’utilisation aux droits actuels et de choisir d’utiliser l’une des 35 langues différentes.
Pour le nouveau site des conditions générales des produits, veuillez consulter : https://www.microsoft.com/licensing/terms/welcome/welcomepage.
Pour la FAQ sur le nouveau site des conditions générales des produits, veuillez consulter : http://download.microsoft.com/download/A/5/9/A599711B-6807-4757-B38D-1EE269F2F19B/Product_Terms_FAQ.pdf.